LIEN D’INSCRIPTION / ССЫЛКА НА АНКЕТУ

Je déclare souhaiter adhérer à l’association et m’engage à respecter ses statuts, son règlement intérieur ainsi que les valeurs qu’elle défend. Je m’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres et à m’abstenir de tout propos ou comportement à caractère politique, discriminatoire, raciste, haineux, injurieux ou contraire aux lois en vigueur. En cas de non-respect de ces engagements, j’accepte que l’association puisse prendre les mesures prévues par ses statuts, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Я заявляю о своем желании вступить в ассоциацию
и обязуюсь соблюдать её устав, правила внутреннего распорядка, а также ценности, которые она защищает. Я обязуюсь вести себя уважительно по отношению к другим членам ассоциации и воздерживаться от любых высказываний или действий политического, дискриминационного, расистского, ненавистнического, оскорбительного характера или противоречащих действующему законодательству. В случае несоблюдения данных обязательств я соглашаюсь с тем, что ассоциация может принять меры, предусмотренные её уставом, вплоть до исключения

🇫🇷 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION APENG

Association des Parents d’Élèves Non Gestionnaire du Lycée Français de Moscou

Vous souhaitez rejoindre l’APENG ? L’adhésion est possible à tout moment de l’année !
Remplissez notre formulaire d’adhésion en ligne ci-dessous. Ensuite, procédez au règlement de la cotisation annuelle afin de finaliser et valider votre adhésion.

Formulaire d’adhésion en ligne APPUIE

Le présent règlement intérieur précise et complète, sans toutefois s’y substituer, les statuts de l’association APENG. Il s’impose de fait à tous les membres de l’association.

1 – Objet et Principes Généraux

L’APENG est une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901. Elle a pour objet de représenter et défendre les intérêts collectifs des élèves et de leurs familles, de favoriser le dialogue avec le Lycée Français de Moscou, d’informer les parents et d’organiser des activités éducatives, culturelles, sportives, festives ou sociales.
L’Association exerce ses activités en toute indépendance et s’interdit tout prosélytisme politique, philosophique ou confessionnel.

2 – Le Fonctionnement des Instances

L’APENG est administrée par un Bureau élu, dont toutes les fonctions sont strictement bénévoles.

Le Bureau

Le Bureau est composé au minimum de six personnes, parmi lesquelles figurent obligatoirement :

• Le Président
• Le Secrétaire
• Le Trésorier

Les autres postes du Bureau sont complétés par des membres actifs élus. Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trios ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles. En cas de vacance de poste durant le mandat, le Bureau pourvoit au remplacement de ses membres provisoirement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année scolaire. Le rapport d’activité et le rapport financier annuel y sont soumis à l’approbation des membres. Elle élit la nouvelle équipe du Bureau chaque année.
Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes, à condition d’avoir adhéré au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée. Chaque famille dispose d’une seule voix. Un membre empêché peut donner procuration écrite à un autre membre, dans la limite de trios procuration par personne.

3 – Les Membres et l’Adhésion

Peut devenir membre de l’Association tout parent ou représentant légal d’un élève régulièrement scolarisé au Lycée Français de Moscou. L’adhésion est familiale (le membre, le conjoint et les enfants).

L’adhésion et la Cotisation Annuelle

L’adhésion à l’association est indispensable avant toute participation à une activité organised par l’APENG. Elle devient effective après renseignement du formulaire d’inscription et paiement de la cotisation annuelle.
Conformément aux règles de l’association, l’adhésion est soumise au paiement d’une cotisation annuelle par famille. Le montant de cette cotisation est voté, fixé et validé une fois par an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’année scolaire à venir. En cas de départ anticipé ou de démission en cours d’année, aucun remboursement de la cotisation ne pourra être effectué.

Utilisation exclusive de la cotisation :
Les fonds collectés via les cotisations annuelles sont affectés exclusivement au financement des activités suivantes :

• L’achat des billets de cinéma pour la Fête de l’Automne ;
• L’achat des billets pour le ciné-séance en période hivernale ;
• L’achat de chocolats pour la traditionnelle chasse aux œufs ;
• La prestation du photographe ainsi que l’impression des photos de classe.

Par conséquent, l’ensemble de ces événements organisés par l’APENG est entièrement gratuit pour les membres de l’association. Aucun paiement supplémentaire ou frais de participation ne sera demandé aux familles membres pour ces activités, la cotisation annuelle couvrant l’intégralité de ces besoins.

La Charte du Membre

Chaque membre s’engage à :

• Être en ordre de cotisation et respecter le présent règlement intérieur.
• Adopter un comportement respectueux envers les autres membres et s’abstenir de tout propos ou comportement à caractère politique, discriminatoire, raciste, haineux, injurieux ou contraire aux lois en vigueur.
• Participer dans la bonne humeur aux activités, conscient du travail bénévole accompli par les organisateurs.
• Prévenir le secretariat (contacteapeng@gmail.com) de tout changement de coordonnées (téléphone, email) afin de continuer à recevoir les informations.

En cas de non-respect de ces engagements, l’association peut prendre les mesures prévues par ses statuts, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

4 – Les Actions et les Activités

Toutes les actions de l’APENG doivent respecter la loi française dans le cadre de la loi 1901, ainsi que la législation russe en vigueur. Le principe de non-activité commerciale prévaut strictement.

Les activités gratuites encadrées par des bénévoles

Tout membre de l’APENG peut proposer de prendre en charge une activité ou un atelier. Après validation du projet par le Bureau, l’activité est effectuée à titre bénévole. Il ne peut en aucun cas être perçu de rémunération. Le remboursement des frais directs liés à l’activité (ex. achat de matériel) peut être demandé aux participants.

Les activités à participation financière

Activités Partenaires : Le prestataire externe est responsable de son intervention. Il signe une convention de partenariat avec l’APENG. Il gère librement ses tarifs et son organisation.

Les actions solidaires et durables

L’APENG peut soutenir des actions de solidarité, en accord avec le Bureau, et proposer des initiatives éco-responsables visant à sensibiliser les familles de la communauté scolaire.

5 – Communication et Événementiel

L’APENG utilise différents supports pour informer les familles (site internet, lettres d’information électroniques, groupes WhatsApp, Telegramme dédiés).

• Les publications à caractère d’annonces privées ou commerciales doivent être préalablement validées par le Bureau.
• Afin de renforcer les liens au sein de la communauté, l’APENG organise des événements festifs (ex. Fête de l’Automne), culturels ou conviviaux, soumis à la validation du Bureau.

6 – Dispositions Diverses

Assurance et Responsabilité

Il est de la responsabilité exclusive des participants de souscrire une assurance à titre personnel en responsabilité civile et accident, pour eux-mêmes, les membres de leur famille et en particulier pour leurs enfants mineurs. L’APENG, ses administrateurs et ses bénévoles se dégagent de toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenant dans le cadre des activités de l’association.

Tenue des comptes

L’année comptable de l’association est fixée par le Bureau. Une comptabilité des recettes et des dépenses est régulièrement tenue par le Trésorier et soumise chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Modification du règlement

Le présent règlement intérieur est établi, modifié et adopté par le Bureau. Il s’impose à tous les membres de l’association et est consultable sur le site internet officiel de l’APENG.

🇷🇺 ПРАВИЛА ВНУТРЕННЕГО РАСПОРЯДКА АССОЦИАЦИИ APENG

Association des Parents d’Élèves Non Gestionnaire du Lycée Français de Moscou

Вы хотите присоединиться к APENG? Вступление в ассоциацию возможно в любой момент года!
Заполните нашу онлайн-форму ниже.  После этого произведите оплату ежегодного членского взноса, чтобы завершить и подтвердить свое членство.

Онлайн-форма для вступления НАЖАТЬ

Настоящие правила внутреннего распорядка конкретизируют и дополняют, но не заменяют собой Устав ассоциации APENG. Они являются обязательными для всех членов ассоциации.

1 – Цели и общие принципы

APENG — это некоммерческая ассоциация, регулируемая французским законом от 1 июля 1901 года. Её цель — представлять и защищать коллективные интересы учащихся и их семей, содействовать диалогу с Французским лицеем в Москве, информировать родителей и организовывать образовательные, культурные, спортивные, праздничные или социальные мероприятия.
Ассоциация осуществляет свою деятельность полностью независимо и исключает любое политическое, философское или религиозное продвижение (прозелитизм).

2 – Управление ассоциацией

APENG управляется выборным Правлением (Бюро), все функции членов которого выполняются строго на волонтерской (безвозмездной) основе.

Правление (Бюро)

Бюро состоит минимум из шести человек, среди которых в обязательном порядке присутствуют:

• Председатель (Президент)
• Секретарь
• Казначей (Трезорье)

Остальные позиции в Бюро распределяются между избранными активными членами ассоциации. Члены Бюро избираются сроком на три года на очередном Общем собрании и могут быть переизбраны. В случае досрочного освобождения должности в течение мандата, Бюро временно назначает нового члена до проведения следующего Общего собрания.

Общее собрание

Общее собрание проводится не менее одного раза за учебный год. Отчет о деятельности и ежегодный финансовый отчет представляются на утверждение участников. Оно избирает новый состав Бюро раз в три года.
Все члены ассоциации, своевременно оплатившие членский взнос, могут принимать участие в голосовании при условии, что они вступили в ассоциацию минимум за 15 дней до даты собрания. Каждая семья имеет только один голос. Участник, который не может присутствовать лично, может передать письменную доверенность другому члену ассоциации, при этом один человек может иметь не более трех доверенностей.

3 – Члены ассоциации и членство

Членом ассоциации может стать любой родитель или законный представитель ребенка, официально обучающегося во Французском лицее в Москве. Членство оформляется на семью (заявитель, супруг/супруга и дети).

Вступление и ежегодный членский взнос

Членство в ассоциации является обязательным условием для участия в мероприятиях, организуемых APENG. Оно вступает в силу после заполнения регистрационной формы и оплаты ежегодного членского взноса.
В соответствии с правилами ассоциации, членство предполагает оплату ежегодного взноса с семьи. Размер этого взноса утверждается, устанавливается и принимается голосованием один раз в год на очередном Общем собрании на следующий учебный год. В случае досрочного выхода или добровольного отказа от членства в течение года сумма взноса не возвращается.

Целевое использование членского взноса:
Денежные средства, полученные от ежегодных членских взносов, направляются исключительно на покрытие расходов для следующих нужд:

• Оплата билетов в кино на Праздник осени ;
• Оплата билетов на специальный киносеанс в зимний период ;
• Покупка шоколада для традиционной пасхальной «охоты за яйцами» ;
• Оплата услуг фотографа и последующая печать классных фотографий.

Таким образом, все вышеперечисленные мероприятия, организуемые APENG, являются абсолютно бесплатными для членов ассоциации. С семей, состоящих в ассоциации, не взимается никакая дополнительная плата или организационные сборы за эти активности — ежегодный членский взнос полностью покрывает эти нужды.

Кодекс поведения участника

Каждый член ассоциации обязуется:

• Своевременно оплачивать членские взносы и соблюдать настоящие правила.
• Вести себя уважительно по отношению к другим членам ассоциации и воздерживаться от любых высказываний или действий политического, дискриминационного, расистского, враждебного, оскорбительного характера или противоречащих действующему законодательству.
• Принимать дружеское участие в мероприятиях, ценя безвозмездный труд, выполняемый организаторами-волонтерами.
• Своевременно уведомлять секретариат об изменении контактных данных (телефон, email) для непрерывного получения информации.

В случае несоблюдения данных обязательств ассоциация имеет право принять меры, предусмотренные её Уставом, вплоть до исключения.

4 – Мероприятия и активности

Все действия APENG должны соответствовать французскому законодательству в рамках закона 1901 года, а также действующему законодательству РФ. Принцип отсутствия коммерческой деятельности является строго обязательным.

Бесплатные мероприятия под руководством волонтеров

Любой член APENG может предложить организовать мероприятие или мастер-класс. После утверждения проекта Бюро деятельность осуществляется строго на волонтерской основе. Никакое вознаграждение не выплачивается. С участников может быть затребовано только возмещение прямых расходов (например, покупка материалов).

Мероприятия с финансовым участием

Партнерские активности: Внешний партнер сам несет ответственность за свое мероприятие. Он подписывает соглашение о партнерстве с APENG и самостоятельно организует оплату и свою деятельность.

Благотворительные и экологические акции

APENG может организовывать солидарные акции поддержки по согласованию с Бюро, а также проекты, направленные на развитие экологической ответственности среди семей школьного сообщества.

5 – Коммуникация и мероприятия

APENG использует различные каналы для информирования семей (веб-сайт, электронные информационные бюллетени, специализированные группы в WhatsApp, Телеграмм).

• Публикации частных или коммерческих объявлений участников должны быть предварительно одобрены Бюро.
• С целью укрепления социальных связей внутри сообщества APENG организует праздничные (например, Праздник осени), культурные или дружеские мероприятия, утверждаемые Бюро.

6 – Разное

Страхование и ответственность

Участники мероприятий несут исключительную личную ответственность за оформление договоров страхования гражданской ответственности и от несчастных случаев на себя, членов своей семьи и, в особенности, на своих несовершеннолетних детей. APENG, члены его Бюро и волонтеры освобождаются от любой ответственности в случае происшествий или несчастных случаев во время деятельности ассоциации.

Ведение счетов

Финансовый год ассоциации устанавливается Бюро. Казначей ведет регулярный учет доходов и расходов, который ежегодно представляется на утверждение Общего собрания.

Изменение регламента

Настоящие правила внутреннего распорядка устанавливаются, изменяются и принимаются Бюро. Они являются обязательными для всех членов ассоциации и доступны для ознакомления на официальном сайте APENG.